Politique de confidentialité

Pour le juriste et le développeur. Les points marqués [VERIFY] doivent être vérifiés, au moment de la publication, au regard du fonctionnement réel de l’application et des exigences des pays où elle est disponible.

1. Qui traite les données

L’application EasyRemBud (l’« application ») et ce site sont exploités par [Nom complet de l’entrepreneur individuel, numéro fiscal, adresse – à compléter] (« nous »). Questions relatives aux données personnelles : privacy@easyrembud.com [VERIFY adresse].

2. Quelles données nous collectons

Compte : adresse e-mail, nom (si vous l’indiquez), langue de l’interface. Si vous vous connectez avec Google ou Apple, l’identifiant du compte et l’adresse e-mail que ce service nous transmet.

Données du projet de rénovation saisies par vous ou d’autres participants : noms et adresses des logements, plans (images, PDF), pièces, travaux et planning, devis, paiements et devise, décisions, commentaires, rapports photo et justificatifs. Les photos et les entrées portent leur auteur et leur horodatage.

Participants invités via Telegram : identifiant utilisateur Telegram, nom et nom d’utilisateur fournis par Telegram, ainsi que les photos et messages qu’ils envoient pour leurs tâches.

Données techniques : journaux serveur (adresse IP, heure de la requête, type d’appareil) conservés par nos hébergeurs ; une file d’envoi locale sur votre appareil pour que l’application fonctionne hors ligne.

Nous ne vendons pas de données personnelles et n’affichons pas de publicité. [VERIFY: si des outils d’analyse ou de rapports de plantage sont ajoutés, indiquer le service et les données.]

3. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique
Fournir les fonctionnalités de l’application : logements, rapports photo, devis, planning, équipe	Exécution d’un contrat (conditions d’utilisation)
Connexion, sécurité du compte, prévention des abus	Exécution d’un contrat ; intérêt légitime
E-mails de codes de connexion et notifications de service	Exécution d’un contrat
Paiements d’abonnement (via Google Play / App Store)	Exécution d’un contrat ; nous ne recevons jamais vos données de carte
Réponse à vos demandes	Intérêt légitime ; votre consentement

Nous traitons les données conformément à la loi ukrainienne « Sur la protection des données personnelles » et, pour les utilisateurs de l’UE/EEE, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

4. Qui peut voir vos données

• Les participants au projet voient les données du projet selon leur rôle (propriétaire, superviseur, entrepreneur, ouvrier, lecteur). L’accès est contrôlé au niveau de la base de données.
• Les prestataires qui traitent des données pour notre compte :
  • Supabase – base de données, connexion, stockage de fichiers ; région UE (Francfort, Allemagne) [VERIFY] ;
  • Telegram – si un participant utilise le bot ;
  • notre serveur d’automatisation pour le bot Telegram [VERIFY: prestataire et région] ;
  • service d’envoi d’e-mails pour les codes de connexion [VERIFY: prestataire SMTP] ;
  • Google et Apple – connexion avec leurs comptes et paiements dans leurs stores ;
  • Cloudflare – hébergement de ce site.
• Les autorités – uniquement lorsque la loi l’exige.

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’UE/EEE, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes légaux [VERIFY].

5. Durée de conservation

Tant que votre compte existe. Après la suppression de votre compte, nous supprimons ou anonymisons les données sous [30] jours [VERIFY] ; les sauvegardes peuvent les conserver jusqu’à [N] jours avant d’être écrasées.

Les photos et entrées que vous avez ajoutées au projet d’une autre personne (par exemple en tant qu’ouvrier) font partie de l’historique de ce projet. Après la suppression de votre compte, elles peuvent y rester sans vos coordonnées [VERIFY: mise en œuvre technique].

Comment supprimer votre compte : voir Supprimer votre compte et vos données.

6. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données et en obtenir une copie ; les rectifier ; les effacer ; limiter leur traitement ou vous y opposer ; les transférer vers un autre service ; retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Écrivez-nous : nous répondrons sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien ou de l’autorité de protection des données de votre pays de l’UE.

7. Site web

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience. Seule la langue choisie est enregistrée dans votre navigateur (localStorage). L’hébergeur conserve des journaux techniques des requêtes.

8. Enfants

L’application n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans [VERIFY âge pour les pays de lancement].

9. Modifications

Nous vous informerons de toute modification importante dans l’application ou par e-mail. La date de la dernière version figure en haut de cette page.